Le contrat d’apprentissage :
une volonté d’apprendre un métier dans l’entreprise.
Les entreprises agricoles et horticoles, les entrepreneurs paysagistes,
les entreprises de commerce, les services en milieux ruraux, les
viticulteurs, les collectivités locales, les entreprises de distribution
et de retraitement de l'eau, … de la région Rhône-Alpes veulent
former des jeunes "opérationnels",
possédant un savoir-faire en entreprise. Le contrat d’apprentissage permet
ainsi à un jeune d’apprendre un métier, tout en
préparant un diplôme. Pour l’employeur, c’est un moyen de
former son propre personnel et de repérer les meilleurs éléments qui
permettront de faire prospérer l’entreprise.
• Caractéristiques : le contrat d'apprentissage permet d'obtenir
une qualification validée par un diplôme professionnel ou technologique.
L'apprenti suit en alternance une formation pratique dans l'entreprise et
des enseignements plus théoriques dans l’Unité de Formation des Apprentis.
• Public visé : jeunes de 16 à moins de 26 ans (dès 15 ans s'ils
sortent du premier cycle secondaire). Ces jeunes doivent
posséder une "motivation très forte pour l'entreprise". Le jeune n’est plus un simple
stagiaire en entreprise mais devient un
véritable salarié avec les droits et les devoirs de chaque
salarié.
• Durée : le contrat de travail
est signé pour une période d'un à trois ans.
Généralement, la durée du contrat d’apprentissage est de deux ans. Si le
jeune souhaite obtenir plusieurs diplômes, il peut signer plusieurs contrats à la suite. Le
contrat est résiliable unilatéralement au cours des deux premiers mois ce qui
correspond à la période d'essai. Au-delà, il est résiliable à l'amiable ou
par décision judiciaire.
• Calendrier :
le contrat doit être signé en règle générale 3 mois avant le démarrage de
la formation et
deux mois après. Cette section d’apprentissage organise des tests de
sélection appelés encore "positionnement" qui permettront de déceler les
atouts et les difficultés de chaque jeune apprenti inscrit en formation.
• Formation théorique : elle se déroule dans l’Unité de Formation
des Apprentis (UFA) et elle est soumise au
contrôle du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche ou de l’Education
Nationale. La scolarité est gratuite, exceptée une petite participation
financière pour l'achat
de petit équipement individuel (sécateur personnel, mètre, …). La durée
minimale des cours est
fixée à 400 heures par an. Pour les formations de niveau baccalauréat et
plus, la durée minimale de présence en Unité de Formation d’Apprentis est
de 1350 heures réparties sur deux ans.
• Suivi en entreprise :
il est assuré par un maître d'apprentissage qui doit permettre à
l'apprenti d'acquérir, dans l'entreprise et en liaison avec l’Unité de
Formation, certaines connaissances en termes de niveau et d'expérience
professionnelle, indispensables à l'exercice d'un métier choisi.
• Etablissement du contrat de travail : Il doit être rédigé et
conforme à un contrat-type. Il est signé par l'employeur, par l’apprenti
ou par son représentant légal (parents ou tuteur) s’il est mineur.
L’apprenti doit passer la visite médicale d'embauche obligatoire (Médecine
du travail).
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Rémunération de l'apprenti |
L'entreprise rémunère l'apprenti. Un salaire minimum légal est imposé par l'Etat : il varie en fonction de l'âge du stagiaire et de l'ancienneté dans le contrat.
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Ancienneté dans le contrat d’apprentissage |
De 18 ans à 20 ans |
21 ans et plus | CS |
| Première année |
41 % du SMIC *
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53 % du SMIC *
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| Deuxième année |
49 % du SMIC *
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61 % du SMIC *
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Taux +15 %
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* ou du salaire minimum conventionnel
s’il est plus favorable.
Pour toute information, adressez-vous :
- à la Direction Départementale
du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle,
- à la Chambre des métiers,
- à la Chambre de commerce et d'industrie (CCI),
- à la Chambre de l’Agriculture,
- à la Mutualité Sociale Agricole,
- au Ministère
de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
- à l'ANPE.
( Les nouvelles aides aux employeurs et aux apprentis
( Guide du contrat d'apprentissage pour les jeunes handicapés
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