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Le contrat d’apprentissage :
une volonté d’apprendre un métier dans l’entreprise.

 


Les entreprises agricoles et horticoles, les entrepreneurs paysagistes, les entreprises de commerce, les services en milieux ruraux, les viticulteurs, les collectivités locales, les entreprises de distribution et de retraitement de l'eau, … de la région Rhône-Alpes veulent former des jeunes "opérationnels", possédant un savoir-faire en entreprise. Le contrat d’apprentissage permet ainsi à un jeune d’apprendre un métier, tout en préparant un diplôme. Pour l’employeur, c’est un moyen de former son propre personnel et de repérer les meilleurs éléments qui permettront de faire prospérer l’entreprise.
 

•  Caractéristiques : le contrat d'apprentissage permet d'obtenir une qualification validée par un diplôme professionnel ou technologique. L'apprenti suit en alternance une formation pratique dans l'entreprise et des enseignements plus théoriques dans l’Unité de Formation des Apprentis.
 

•  Public visé : jeunes de 16 à moins de 26 ans (dès 15 ans s'ils sortent du premier cycle secondaire). Ces jeunes doivent posséder une "motivation très forte pour l'entreprise". Le jeune n’est plus un simple stagiaire en entreprise mais devient un véritable salarié avec les droits et les devoirs de chaque salarié.
 

•  Durée : le contrat de travail est signé pour une période d'un à trois ans. Généralement, la durée du contrat d’apprentissage est de deux ans. Si le jeune souhaite obtenir plusieurs diplômes, il peut signer plusieurs contrats à la suite. Le contrat est résiliable unilatéralement au cours des deux premiers mois ce qui correspond à la période d'essai. Au-delà, il est résiliable à l'amiable ou par décision judiciaire.
 

•  Calendrier : le contrat doit être signé en règle générale 3 mois avant le démarrage de la formation et deux mois après. Cette section d’apprentissage organise des tests de sélection appelés encore "positionnement" qui permettront de déceler les atouts et les difficultés de chaque jeune apprenti inscrit en formation.
 

•  Formation théorique : elle se déroule dans l’Unité de Formation des Apprentis (UFA) et elle est soumise au contrôle du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche ou de l’Education Nationale. La scolarité est gratuite, exceptée une petite participation financière pour l'achat de petit équipement individuel (sécateur personnel, mètre, …). La durée minimale des cours est fixée à 400 heures par an. Pour les formations de niveau baccalauréat et plus, la durée minimale de présence en Unité de Formation d’Apprentis est de 1350 heures réparties sur deux ans.
 

  Suivi en entreprise : il est assuré par un maître d'apprentissage qui doit permettre à l'apprenti d'acquérir, dans l'entreprise et en liaison avec l’Unité de Formation, certaines connaissances en termes de niveau et d'expérience professionnelle, indispensables à l'exercice d'un métier choisi.
 

  Etablissement du contrat de travail : Il doit être rédigé et conforme à un contrat-type. Il est signé par l'employeur, par l’apprenti ou par son représentant légal (parents ou tuteur) s’il est mineur. L’apprenti doit passer la visite médicale d'embauche obligatoire (Médecine du travail).
 

 

Rémunération de l'apprenti

L'entreprise rémunère l'apprenti. Un salaire minimum légal est imposé par l'Etat : il varie en fonction de l'âge du stagiaire et de l'ancienneté dans le contrat.

Ancienneté dans le contrat
d’apprentissage
De 18 ans
à 20 ans
21 ans et plus CS
   Première année
41 % du SMIC *
53 % du SMIC *
 
   Deuxième année
49 % du SMIC *
61 % du SMIC *
Taux +15 %

*  ou du salaire minimum conventionnel s’il est plus favorable.
 

Le montant du SMIC

 

Pour toute information, adressez-vous :

- à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle,
- à la Chambre des métiers,
- à la Chambre de commerce et d'industrie (CCI),
- à la Chambre de l’Agriculture,
- à la Mutualité Sociale Agricole,
- au Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
- à l'ANPE.

( Les nouvelles aides aux employeurs et aux apprentis

( Guide du contrat d'apprentissage pour les jeunes handicapés